Politique PSEAH
Cette politique a pour objet de définir l'engagement du CAMASSISTANCE Health Sciences, Management and Research Institute envers un environnement de tolérance zéro concernant l'exploitation, les abus et le harcèlement sexuels.
Politique de Prévention et de Réponse à l'Exploitation, aux Abus et au Harcèlement Sexuels (PSEAH)
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet et Champ d'Application
Cette politique s'applique à l'ensemble des employés, contractants, consultants, étudiants, bénévoles et partenaires, sur le lieu de travail, les sites de recherche de terrain, les environnements cliniques et tout engagement professionnel, y compris les conférences et les communications numériques.
2. Définitions Fondamentales
- Exploitation Sexuelle : Tout abus réel ou tenté d'une position de vulnérabilité, de pouvoir différentiel ou de confiance à des fins sexuelles.
- Abus Sexuel : Intrusion physique réelle ou menacée de nature sexuelle, par la force ou dans des conditions inégales ou coercitives.
- Harcèlement Sexuel : Avances sexuelles non désirées, demandes de faveurs sexuelles ou tout autre comportement verbal ou physique à connotation sexuelle créant un environnement hostile.
3. Normes de Conduite
Il est strictement interdit à l'ensemble du personnel associé au CAMASSISTANCE de :
- S'engager dans une activité sexuelle avec toute personne (bénéficiaire, patient ou membre de la communauté) en échange d'une assistance, de services ou d'un traitement préférentiel.
- S'engager dans des relations sexuelles avec des bénéficiaires de l'assistance, ces relations reposant sur des rapports de pouvoir intrinsèquement inégaux.
- Se livrer à toute forme de harcèlement sexuel envers des collègues ou des étudiants.
4. Mécanismes de Signalement
CAMASSISTANCE applique une approche centrée sur le survivant, donnant la priorité à sa sécurité, à sa confidentialité et à ses besoins, à travers les canaux suivants :
- Ligne d'Alerte : Une ligne téléphonique ou une adresse électronique dédiée et sécurisée.
- Points Focaux PSEAH : Des agents formés désignés au sein des départements de la Direction et de la Recherche.
- Boîte de Dépôt Anonyme : Des boîtes physiques situées dans des zones non surveillées de l'institut.
5. Procédure de Réponse et d'Investigation
- Soutien Immédiat : Dans les 24 heures suivant un signalement, un soutien médical, psychologique et juridique doit être proposé au survivant.
- Enquête Confidentielle : Un comité neutre, interne ou externe, enquêtera sur les allégations.
- Mesures Disciplinaires : Si les allégations sont fondées, les sanctions peuvent inclure la résiliation immédiate du contrat de travail, l'exclusion pour les étudiants, et un signalement aux autorités locales.
6. Prévention et Formation
- Induction Obligatoire : Tout nouveau personnel doit suivre une formation PSEAH avant de prendre ses fonctions.
- Vérification : Des contrôles rigoureux des antécédents pour l'ensemble du personnel, en particulier pour les rôles cliniques ou de recherche de terrain.
- Sensibilisation : Une signalétique visible dans l'ensemble de l'institut détaillant le Code de Conduite et les canaux de signalement.
7. Responsabilités de la Direction
La direction du CAMASSISTANCE est responsable de :
- Montrer l'exemple et favoriser une culture de respect.
- Veiller à ce que le signalement d'une violation n'entraîne aucune représaille contre le lanceur d'alerte (Politique de Non-Représailles).
- Allouer des ressources suffisantes à la mise en œuvre de cette politique.
Déclaration d'Engagement
“CAMASSISTANCE estime que chaque personne a le droit de vivre et de travailler à l'abri de la peur, de la violence et de l'exploitation. Nous nous engageons à maintenir les normes éthiques les plus élevées dans notre recherche de l'excellence en sciences de la santé et en recherche.”
Professeur EMALEU KAKDEU Serge Blaise
Président Directeur Général